Le Prêt à Taux Zéro

Vous vous préparez à acheter votre premier logement ? Vous êtes dans ce cas peut-être éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ) : un prêt réglementé par l’Etat qui vous permettra de financer en partie votre acquisition.

Afin de favoriser toujours plus l’accession à la propriété, le gouvernement a décidé de renforcer le PTZ depuis le 1^er janvier 2016, grâce à quatre mesures phares : augmentation du montant emprunté, augmentation des plafonds de ressources, différé de remboursement pour tous les emprunteurs et allongement des durées de remboursement.

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier et sans intérêt. Il vient en complément d’un autre prêt immobilier (prêt bancaire, plan d’épargne logement, etc.) afin de faciliter l’acquisition de votre logement.

Les conditions pour profiter du PTZ

Pour bénéficier du PTZ, vous devez satisfaire 4 conditions.

• Vous devez être primo-accédant, c’est à dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale ces deux dernières années.
• Le logement acheté doit devenir votre résidence principale.
• Le bien en question doit respecter un niveau précis de performance énergétique.
• Vos ressources doivent respecter des plafonds.*

* Ces plafonds dépendent à la fois du nombre de personnes qui occuperont le logement et de l’emplacement du bien.

Plafonds de ressources augmentés

Afin d’ouvrir l’accès au PTZ au plus grand nombre, les plafonds des ménages ont été augmentés depuis le 1er janvier 2016.
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence des futurs occupants du logement.
L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2).

• Zone A: agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
• Zone B1: comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;
• Zone B2: villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
• Zone C : reste du territoire

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Montant et durée du prêt allongée

Le montant du PTZ dépend du prix d’acquisition, de la zone géographique et du nombre d’occupants du logement.

Le montant du prêt résulte de l’application d’un pourcentage (de 20 à 40%) au coût de l’opération dans la limite d’un plafond.

La durée de remboursement dépend elle des revenus de l’emprunteur.

La durée de remboursement est comprise entre 20 ans (minimum) et  25 ans (maximum).
De plus les emprunteurs peuvent bénéficier d’un différé de remboursement compris entre 5 et 15 ans.

Quelles banques proposent un PTZ ?

Tous les établissements bancaires ayant signés une convention avec l’Etat sont en mesure de vous proposer ce prêt. Renseignez-vous  auprès de votre conseiller.

L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours et la vente est subordonnée à l’obtention du ou des prêts(s). Si ceux-ci ne sont pas obtenus, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.