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Elle permet une réduction d’impôts de 18% du prix d’achat du logement, étalée sur 9 ans (2).

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

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* Prix indiqué TVA à 7%, parking inclus,hors options, prime ANRU et aides de la Ville de Lille déduites, dans la limite des stocks disponibles et selon réglementation en vigueur au 13/05/2013 et modifiables à tout moment sans préavis. LA TVA à 7%, la prime ANRU et les aides de la Ville de Lille sont soumises à conditions de ressource set réservées au logement à usage de résidence principale.
 
** Offre valable pour tout contrat signé entre le 10/06/2013 et le 30/09/2013, suivi par la signature d’un acte notarié, pour une cuisine dans la limite de 3100 € TTC hors électroménager avec notre partenaire Ixina. Renseignements auprès de nos conseillers.
 
(2) Exemple pour l’acquisition à usage locatif d’un appartement en état futur d’achèvement, 2 pièces, hors options, d’une surface de 44,35 m² avec parking (lot n°F1-05 dans la résidence At Home, bâtiment Terre), au prix de 144.200 €, par un couple ayant un revenu compris entre 45.000 et 75.000 € et disposant d’un apport inférieur à 10% du prix d’acquisition. Financement de l’acquisition (hors frais d’acte et de garantie) au moyen d’un prêt amortissable à taux fixe de 144.200 €, remboursable sur 25 ans. TEG annuel de 4,28 % assurance incluse (assurance décès invalidité obligatoire incluse de 0,22 % l’an pour un emprunteur âgé de moins de 30 ans à la date de l’offre – contrat assuré par CACI VIE et CACI NON VIE). Soit 300 mensualités de 783,61 €, assurance comprise. Le coût total du crédit est de 90.883 €, assurance incluse et frais de dossier offerts, sous réserve des charges liées aux garanties éventuelles. Selon conditions en vigueur au 25 avril 2013, susceptibles de variation et réservées aux clients Pierres & Territoires de France Nord-Promotion immobilière, après étude préalable et sous réserve d’acceptation du dossier par le prêteur. Prêteur :  Crédit Lyonnais, SA au capital de 1.847.860.375 €, SIREN 954 509 741 RCS Lyon, siège social 18 rue de la République 69002 Lyon – siège central 20 avenue de Paris 94811 Villejuif cedex – intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07001878. Dans le cadre d’un investissement « loi Duflot » (article 199 novovicies du code général des impôts), vous pouvez bénéficier, au titre d’une même année d’imposition, d’une réduction d’impôt pour l’acquisition de 2 logements en état futur d’achèvement, calculée sur le prix de revient, dans la limite de 300.000 € et d’un plafond par m² de surface habitable fixé à 5.500 €. Le taux de la réduction d’impôt est de 18 % du prix de revient. Elle est répartie sur 9 ans. L’achèvement du logement doit intervenir dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture du chantier. Vous devez vous engager à louer le logement à usage de résidence principale à un tiers, pendant au moins 9 ans. La location est soumise au respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Le montant de la réduction d’impôt est indiqué à titre d’exemple, avant impôt sur le revenu et contributions sociales éventuelles, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions imposées par la réglementation pour bénéficier du dispositif Duflot, de l’absence de plafonnement global des avantages fiscaux du contribuable et du maintien de la réglementation applicable au 1er juin 2013.
 
L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.